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Droit des sociétés

Compétences
Choix de la forme de société à adopter, relations entre associés, mandataires sociaux, secrétariat juridique annuel, modifications statutaires, changement de dirigeant, conflits entre associés… La vie d’une société est juridiquement complexe et nécessite l’appui d’un professionnel du Droit. Le Cabinet vous assiste dans tous ces domaines tant en phase de conseil que de contentieux.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Actualités

Article L. 237-12 du Code de commerce : étendue et limites de la responsabilité du liquidateur amiable

Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026 15h36 15 36
Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
La cessation volontaire d’activité d’une société entraîne l’ouverture d’une liquidation amiable, procédure destinée à organiser la disparition prog...

Obligations allégées et déclarations renforcées : les effets pratiques du décret du 30 avril 2026

Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026 14h09 14 09
Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
La modernisation des formalités des entreprises se poursuit avec l’entrée en vigueur du décret n° 2026-340 du 30 avril 2026, applicable depuis le 1...

Comment l’acte judiciaire peut-il suffire à informer le débiteur d’une cession de créances ?

Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026 16h36 16 36
Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
La portée des modalités d’information du débiteur en matière de cession de créances continue d’alimenter le contentieux. Par un arrêt du 15 avril 2...
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